L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 197 proposé par Mme Guetté. Ce texte vise à définir les grandes orientations stratégiques de la transition énergétique française sur une décennie, un enjeu majeur de souveraineté et de respect des engagements climatiques européens. Le rejet de cet amendement spécifique reflète les divergences politiques persistantes sur les modalités d'articulation entre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les impératifs de compétitivité industrielle ou de justice sociale. Cette décision s'inscrit dans un débat plus large sur le rythme et les moyens de la décarbonation de l'économie française.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques ou les garanties sociales proposées par cet amendement ne seront pas intégrées dans le cadre législatif actuel de la programmation énergétique. Cela maintient le statu quo sur les dispositifs de soutien aux ménages ou aux entreprises concernés par la transition, laissant les modalités d'application dépendre des décrets d'application futurs ou d'autres textes. Les acteurs économiques et les associations environnementales devront donc se concentrer sur les autres dispositions du projet de loi pour influencer la mise en œuvre concrète des objectifs climatiques à l'horizon 2035.
29
Pour
124
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Contre
78% des votes exprimés
99%
160 présents sur 161 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Rassemblement National
72 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale