L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 403 déposé par Mme Voynet. Ce texte vise à définir les grandes orientations de la politique énergétique française sur une décennie, dans un contexte de transition écologique urgente et de conformité aux objectifs européens. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques persistantes sur le rythme et les modalités de la décarbonation du mix énergétique national. La procédure législative se poursuit donc sans l'intégration de cette modification spécifique, laissant le champ libre au gouvernement et aux autres députés pour la suite des débats.
Pour les citoyens et les acteurs économiques, ce rejet signifie que les mesures proposées par l'amendement Voynet ne seront pas immédiatement opposables dans le cadre de cette proposition de loi. Cela maintient le statu quo réglementaire actuel concernant les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à court terme. Les citoyens devront attendre l'adoption finale du texte ou d'autres initiatives législatives pour voir concrètement évoluer les normes environnementales qui régissent leur quotidien et les activités industrielles.
55
Pour
112
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
167 présents sur 168 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Rassemblement National
71 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale