L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, le Gouvernement a déposé un amendement de suppression visant l'article premier. Ce vote, qui s'est tenu à l'Assemblée nationale le 16 juin 2025, a abouti au rejet de cet amendement par les députés. Cette décision signifie que le texte initial de l'article premier, définissant les orientations fondamentales de la stratégie énergétique, a été maintenu dans le projet de loi. Le débat a donc porté sur la validité et la pertinence des objectifs initiaux proposés par les auteurs de la proposition de loi par opposition à la position du Gouvernement.
Le maintien de l'article premier permet de conserver les objectifs de programmation énergétique et climatique initialement définis, qui fixent le cap pour la transition écologique du pays sur la décennie à venir. Pour les citoyens et les entreprises, cela implique une continuité dans les réglementations environnementales et les incitations à la transition énergétique prévues par ce cadre législatif. Cette stabilité juridique est cruciale pour les acteurs du secteur de l'énergie qui doivent adapter leurs investissements et leurs stratégies à long terme.
30
Pour
68
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
98 présents sur 99 élus listés
Ensemble pour la République
14 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale