l'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°698 de Mme Blin et un amendement identique à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en première lecture. L'Assemblée nationale a rejeté ces amendements, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi ont été maintenues.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements n'a pas d'impact direct sur les citoyens dans l'immédiat, mais cela peut avoir des conséquences sur la suite du débat parlementaire concernant le droit à l'aide à mourir. Les citoyens concernés par cette question devront suivre l'évolution de ce débat et des votes qui s'y rapportent.
43
Pour
76
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
62% des votes exprimés
98%
122 présents sur 124 élus listés
Rassemblement National
31 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
31Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Bénédicte Auzanot
- Emmanuel Blairy
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Michaël Taverne
- Joëlle Mélin
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Nathalie Oziol
- Loïc Prud'homme
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Thierry Sother
- Ayda Hadizadeh
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(43)
- Bénédicte Auzanot
- Emmanuel Blairy
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Charles Sitzenstuhl
- Michaël Taverne
- Thibault Bazin
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Blandine Brocard
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Gérault Verny
- Joëlle Mélin
Contre(76)
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Katiana Levavasseur
- Thomas Ménagé
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-François Rousset
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nicole Dubré-Chirat
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Nathalie Oziol
- Loïc Prud'homme
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Thierry Sother
- Ayda Hadizadeh
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Hendrik Davi
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Geneviève Darrieussecq
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Philippe Vigier
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Loïc Kervran
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Frédéric Valletoux
- Karim Ben Cheikh
- Jean-Paul Mattei
- Olivier Falorni
- Éléonore Caroit
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V2012.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.