l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier de ce droit, ainsi que sur leur entourage et les professionnels de santé impliqués dans leur prise en charge.
47
Pour
63
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
98%
115 présents sur 117 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Rassemblement National
32 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Manon Bouquin
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
Abstention (2)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
10Pour5Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Abstention (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
2Pour7Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(47)
- Anthony Brosse
- Christophe Marion
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Marie-Noëlle Battistel
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Aurélien Rousseau
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Hendrik Davi
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Blandine Brocard
- Loïc Kervran
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Karim Ben Cheikh
Contre(63)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Manon Bouquin
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Stéphane Delautrette
- Guillaume Garot
- Isabelle Santiago
- Gérard Leseul
- Claudia Rouaux
- Thibault Bazin
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Geneviève Darrieussecq
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Philippe Vigier
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Frédéric Valletoux
- Alexandre Allegret-Pilot
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Paul Mattei