l'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°1938 de Mme Pollet visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en première lecture. Cet amendement proposait des modifications sur les conditions d'accès à l'euthanasie et le rôle des médecins dans ce processus. Le débat portait sur l'équilibre entre le respect de la volonté du patient et la protection de sa vie.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale n'affecte pas directement les citoyens, mais il montre que le Parlement souhaite maintenir un cadre strict pour l'euthanasie. Cela signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir resteront telles que prévues dans la proposition de loi initiale.
59
Pour
82
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
99%
144 présents sur 145 élus listés
Rassemblement National
43 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
43Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
Abstention (2)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
3Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(59)
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Blandine Brocard
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Gérault Verny
- Véronique Besse
- Éric Michoux
- Élisabeth de Maistre
Contre(82)
- Gaëtan Dussausaye
- Yoann Gillet
- Jean-Philippe Tanguy
- Thomas Ménagé
- Gabriel Attal
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Philippe Fait
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Océane Godard
- Thierry Sother
- Ayda Hadizadeh
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Jean-Pierre Taite
- Cyrielle Chatelain
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Danielle Simonnet
- Geneviève Darrieussecq
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Agnès Firmin Le Bodo
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Jean-François Portarrieu
- Frédéric Valletoux
- Yannick Monnet
- Sophie Errante
- Éric Bothorel