l'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°19 de M. Hetzel visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en première lecture. Cet amendement proposait des changements importants dans le processus d'accès à l'euthanasie, notamment en réduisant le nombre de médecins nécessaires pour accompagner le patient dans sa demande et en supprimant l'obligation de consulter un psychologue ou un psychiatre. Le débat a porté sur la balance entre le respect de la volonté du patient et la protection contre les erreurs de jugement.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les conditions d'accès à l'euthanasie resteront telles que prévues dans la proposition de loi initiale. Les citoyens concernés devront continuer à respecter les règles actuelles pour bénéficier de l'aide à mourir, ce qui inclut la consultation avec deux médecins et un psychologue ou psychiatre.
47
Pour
72
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
99%
121 présents sur 122 élus listés
Rassemblement National
31 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Antoine Golliot
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- René Pilato
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour15Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
4Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(47)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Antoine Golliot
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Dominique Potier
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Josiane Corneloup
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Bartolomé Lenoir
- Gérault Verny
- Élisabeth de Maistre
Contre(72)
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-François Rousset
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Graziella Melchior
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- René Pilato
- François Piquemal
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Léa Balage El Mariky
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Laernoes
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Geneviève Darrieussecq
- Philippe Vigier
- Pierre Henriet
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Stéphane Lenormand
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Sophie Errante
- Éric Martineau
- Éric Bothorel