l'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°1333 de M. Verny visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en première lecture. Cet amendement proposait des modifications sur les conditions d'accès à l'euthanasie et aux soins palliatifs. Le débat a porté sur l'équilibre entre le respect de la volonté du patient et la protection de sa vie.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir telles qu'elles étaient prévues dans la proposition de loi initiale seront maintenues. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier de cette possibilité, ainsi que sur leur entourage.
45
Pour
72
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
99%
119 présents sur 120 élus listés
Rassemblement National
31 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Antoine Golliot
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- René Pilato
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
3Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(45)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Antoine Golliot
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Jérémie Patrier-Leitus
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Bartolomé Lenoir
- Gérault Verny
- Élisabeth de Maistre
Contre(72)
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-François Rousset
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Graziella Melchior
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- René Pilato
- François Piquemal
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Florence Herouin-Léautey
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Léa Balage El Mariky
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Laernoes
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Geneviève Darrieussecq
- Philippe Vigier
- Pierre Henriet
- Lise Magnier
- Stéphane Lenormand
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Sophie Errante
- Éric Martineau
- Éric Bothorel