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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V1775·Source officielle ↗

l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants visant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en première lecture. Cette proposition de loi vise à encadrer le droit à l'aide à mourir pour les personnes majeures, conscientes et capables de manifester leur volonté. L'amendement visait donc à supprimer l'un des articles clés de cette proposition de loi.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que l'article 2 de la proposition de loi est maintenu. Cet article prévoit notamment que le médecin qui prescrit les substances nécessaires pour mettre fin à ses jours doit s'assurer que la personne concernée est en mesure d'agir seule et sans aide. Cette disposition vise à protéger les personnes vulnérables contre toute forme de pression ou d'influence extérieure.

38

Pour

78

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

98%

116 présents sur 118 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

24 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

21 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

24Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale

4Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(38)
Contre(78)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression · Pourquijevote