l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants visant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en première lecture. Cette proposition de loi vise à encadrer le droit à l'aide à mourir pour les personnes majeures, conscientes et capables de manifester leur volonté. L'amendement visait donc à supprimer l'un des articles clés de cette proposition de loi.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que l'article 2 de la proposition de loi est maintenu. Cet article prévoit notamment que le médecin qui prescrit les substances nécessaires pour mettre fin à ses jours doit s'assurer que la personne concernée est en mesure d'agir seule et sans aide. Cette disposition vise à protéger les personnes vulnérables contre toute forme de pression ou d'influence extérieure.
38
Pour
78
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
98%
116 présents sur 118 élus listés
Rassemblement National
24 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
24Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Christophe Bentz
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- René Pilato
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
4Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Contre (13)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Christophe Bentz
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Charles Sitzenstuhl
- Joseph Rivière
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Sylvie Bonnet
- Josiane Corneloup
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Vincent Trébuchet
Contre(78)
- Maxime Amblard
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Gaëtan Dussausaye
- Yoann Gillet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Michel Lauzzana
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- René Pilato
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Alexis Corbière
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Mickaël Cosson
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Frédéric Valletoux
- Jean-Victor Castor
- Karine Lebon
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Karim Ben Cheikh
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Éric Martineau