L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°51 de M. Vos visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement en première lecture. Cet amendement a été débattu et soumis au vote des députés de l'Assemblée nationale le 15 mai 2025. Le contexte législatif était marqué par une volonté de simplifier les procédures d'urbanisme et de logement, avec des enjeux importants pour les collectivités territoriales et les particuliers concernés.
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Ainsi, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens concernant la simplification du droit de l'urbanisme et du logement telle que proposée dans cet amendement spécifique.
39
Pour
77
Contre
12
Abstention
1
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
128 présents sur 129 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale