L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°50 de M. Vos visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement en première lecture. Cet amendement a été débattu et soumis au vote des députés de l'Assemblée nationale le 15 mai 2025. Le contexte législatif était marqué par une volonté de simplifier les règles relatives à l'urbanisme et au logement, afin de faciliter la construction et l'habitation en France.
L'impact concret pour les citoyens est que cet amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Ainsi, il n'y aura pas de modification apportée à l'article 4 de la proposition de loi telle que proposée par M. Vos. Cela signifie que les règles en vigueur relatives à l'urbanisme et au logement ne seront pas affectées par cet amendement.
41
Pour
77
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
126 présents sur 127 élus listés
Rassemblement National
27 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale