l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement en première lecture. Cet amendement vise à modifier certaines dispositions relatives aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAU). Le débat a porté sur la nécessité de simplifier les procédures d'urbanisme tout en préservant le patrimoine.
Cet amendement permettra une meilleure prise en compte des spécificités locales dans la délimitation des ZPPAU. Les citoyens pourront ainsi bénéficier d'une protection adaptée du patrimoine architectural et paysager de leur territoire, ce qui peut avoir un impact sur l'attractivité touristique et culturelle des régions concernées.
66
Pour
16
Contre
44
Abstention
1
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
99%
126 présents sur 127 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Union des droites pour la République
5 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale