l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement en première lecture. Cet amendement vise à modifier certaines dispositions relatives aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAU). Le débat a porté sur la nécessité de simplifier les procédures d'urbanisme tout en préservant le patrimoine.
Impact citoyen
Cet amendement permettra une meilleure prise en compte des spécificités locales dans la délimitation des ZPPAU. Les citoyens pourront ainsi bénéficier d'une protection adaptée du patrimoine architectural et paysager de leur territoire, ce qui peut avoir un impact sur l'attractivité touristique et culturelle des régions concernées.
70
Pour
18
Contre
45
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Pour
53% des votes exprimés
99%
133 présents sur 135 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Union des droites pour la République
5 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre34Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (34)
- Frédéric Boccaletti
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Frédéric-Pierre Vos
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Joëlle Mélin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
11Pour4Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
8Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(70)
- Serge Muller
- Julien Rancoule
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Michel Lauzzana
- Natalia Pouzyreff
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Elie Califer
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Arnaud Simion
- Stéphane Hablot
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Sabrina Sebaihi
- Julie Ozenne
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Lise Magnier
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Martine Froger
- Nicole Dubré-Chirat
- Harold Huwart
- Laurent Mazaury
- Paul Molac
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- Jean-Victor Castor
- Karine Lebon
- Julien Brugerolles
- Stella Dupont
- Freddy Sertin
- Emmanuel Grégoire
- Laurent Panifous
- Salvatore Castiglione
Contre(18)
Abstention(45)
- Frédéric Boccaletti
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Frédéric-Pierre Vos
- François Cormier-Bouligeon
- Cyrille Isaac-Sibille
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Joseph Rivière
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Michaël Taverne
- Christophe Naegelen
- Joëlle Mélin
- Jean Moulliere
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V1714.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.