l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 mai 2025 a adopté l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement en première lecture. Cet article vise à simplifier les procédures d'urbanisme et de construction, afin de faciliter l'obtention des permis de construire et d'améliorer la qualité du logement en France. Le débat a porté sur l'équilibre entre la simplification des procédures et la protection de l'environnement et du patrimoine architectural.
L'adoption de cet article va permettre aux particuliers et aux professionnels du bâtiment de bénéficier de procédures plus simples pour obtenir un permis de construire, ce qui devrait faciliter la construction de logements neufs. Cependant, il est important de veiller à ce que cette simplification ne se fasse pas au détriment de la qualité environnementale et architecturale des projets.
93
Pour
20
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
81% des votes exprimés
99%
115 présents sur 116 élus listés
Rassemblement National
34 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale