L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°60 de Mme Ozenne et un amendement identique à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement en première lecture. L'Assemblée nationale a rejeté ces amendements.
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans la proposition de loi. Les citoyens ne verront donc pas de changements significatifs dans le domaine de l'urbanisme et du logement liés à ces amendements.
24
Pour
65
Contre
31
Abstention
1
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
99%
120 présents sur 121 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Ensemble pour la République
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale