l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 lors de sa première lecture le 26 octobre 2024. Cet amendement vise à modifier la fiscalité des entreprises, en introduisant une nouvelle déduction fiscale pour encourager la recherche et développement. Le débat a porté sur l'équilibre entre incitation à l'innovation et perte de recettes pour l'État.
83
Pour
10
Contre
4
Abstention
3
Absent·e
Pour
86% des votes exprimés
97%
97 présents sur 100 élus listés
Rassemblement National
27 votes pour
Les Démocrates
3 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale