l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°69 du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers en première lecture. Cet amendement vise à préciser les conditions d'application de la réforme et à clarifier certaines dispositions. Le débat a porté sur l'importance de l'inclusion scolaire pour les enfants en situation de handicap ou ayant des besoins éducatifs particuliers.
Cet amendement permettra de clarifier les modalités d'application de la réforme du parcours inclusif, ce qui facilitera la mise en œuvre de cette dernière. Les enfants à besoins éducatifs particuliers et leurs familles pourront ainsi bénéficier d'un cadre plus précis pour l'accompagnement scolaire et la prise en charge de leurs besoins spécifiques.
37
Pour
44
Contre
30
Abstention
2
Absent·e
Contre
40% des votes exprimés
98%
111 présents sur 113 élus listés
Ensemble pour la République
26 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale