l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 avril 2025 a porté sur l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet article vise à simplifier certaines procédures administratives pour les entreprises et les particuliers. Le débat a porté sur l'équilibre entre simplification et protection des droits des citoyens.
L'adoption de cet article aura un impact concret sur les entreprises et les particuliers en simplifiant certaines démarches administratives. Cependant, il est important de veiller à ce que cette simplification ne porte pas préjudice aux droits des citoyens.
95
Pour
50
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Pour
65% des votes exprimés
99%
147 présents sur 149 élus listés
Rassemblement National
42 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale