l'Assemblée nationale a adopté
L'amendement n°1108 de Mme Ozenne a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement vise à modifier l'article 3 bis du projet de loi, mais il n'y a pas plus de détails sur son contenu ou ses implications.
52
Pour
45
Contre
48
Abstention
2
Absent·e
Pour
36% des votes exprimés
99%
145 présents sur 147 élus listés
Socialistes et apparentés
18 votes pour
Horizons & Indépendants
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale