L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°947 de M. Renault visait à modifier le projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Il a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 11 avril 2025, mais il n'a pas été adopté par les députés.
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions prévues dans ce texte ne seront pas appliquées telles quelles. Les citoyens et les entreprises concernées ne verront donc pas ces changements spécifiques entrer en vigueur.
29
Pour
61
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
97 présents sur 98 élus listés
Rassemblement National
22 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale