L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°909 de M. Renault visait à modifier le projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été débattu et soumis au vote des députés le 11 avril 2025. Le contexte législatif était marqué par une volonté de simplifier les procédures administratives pour faciliter la vie des citoyens et des entreprises.
L'absence d'adoption de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas le projet de loi initial. Cependant, cela peut avoir des conséquences indirectes selon le contenu précis de l'amendement rejeté.
29
Pour
61
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
96 présents sur 97 élus listés
Rassemblement National
25 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale