L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le non-adoption de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas le texte de loi en lui-même. Cependant, cela peut avoir des conséquences indirectes sur la réglementation économique et les procédures administratives.
41
Pour
45
Contre
53
Abstention
2
Absent·e
Abstention
38% des votes exprimés
99%
139 présents sur 141 élus listés
Ensemble pour la République
17 votes pour
Écologiste et Social
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale