L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°2138 de Mme Nosbé visait à modifier l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement avait pour objectif d'introduire des dispositions relatives aux entreprises individuelles et aux sociétés de personnes. Le débat portait sur les modalités de simplification des formalités administratives pour ces structures.
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, mais il peut avoir des conséquences indirectes sur les entreprises individuelles et les sociétés de personnes en termes de simplification administrative. Les entrepreneurs concernés pourraient continuer à faire face à des formalités administratives complexes.
42
Pour
79
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
131 présents sur 132 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Rassemblement National
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale