Assemblée nationale·10 avril 2025·Scrutin VTANR5L17V1374·Source officielle ↗

l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°2138 de Mme Nosbé visait à modifier l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement avait pour objectif d'introduire des dispositions relatives aux entreprises individuelles et aux sociétés de personnes. Le débat portait sur les modalités de simplification des formalités administratives pour ces structures.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, mais il peut avoir des conséquences indirectes sur les entreprises individuelles et les sociétés de personnes en termes de simplification administrative. Les entrepreneurs concernés pourraient continuer à faire face à des formalités administratives complexes.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

99%

134 présents sur 135 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

26 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

26Contre

0Abstention

0Absent·e

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

22Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Édouard Bénard

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Philippe Bolo

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Jean Moulliere

Votes individuels

Pour(43)

Contre(81)

Abstention(10)

Absent·e(1)

Yaël Braun-Pivet

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V1374.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Contre (26)

Pour (22)

Contre (1)

Pour (15)

Abstention (1)

Contre (15)

Absent·e (1)

Pour (5)

Contre (2)

Abstention (9)

Contre (10)

Contre (9)

Contre (9)

Contre (4)

Contre (3)

Pour (1)

Contre (1)

Contre (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public