L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi de simplification de la vie économique resteront telles quelles pour les citoyens. Cela peut avoir un impact sur les entreprises et les particuliers qui étaient concernés par les modifications proposées dans l'amendement.
40
Pour
61
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
102 présents sur 103 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes pour
Rassemblement National
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale