l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°148 de M. Taupiac a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement vise à simplifier certaines procédures administratives pour les entreprises et les particuliers. Le débat a porté sur l'équilibre entre simplification administrative et protection des droits des citoyens.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement permettra une simplification des démarches administratives pour les entreprises et les particuliers, ce qui devrait faciliter la création d'entreprises et réduire les délais pour certaines procédures. Cependant, il convient de veiller à ce que cette simplification ne porte pas atteinte aux droits des citoyens.
88
Pour
0
Contre
31
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
74% des votes exprimés
98%
119 présents sur 121 élus listés
Rassemblement National
26 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Anthony Boulogne
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Matthias Renault
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre20Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (20)
- Emmanuel Fernandes
- Christophe Bex
- Raphaël Arnault
- Anne Stambach-Terrenoir
- Gabrielle Cathala
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Sarah Legrain
- Matthias Tavel
- Carlos Martens Bilongo
- Claire Lejeune
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Loïc Prud'homme
- Mathilde Feld
- Thomas Portes
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Arnaud Saint-Martin
- Murielle Lepvraud
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre11Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(88)
- Anthony Boulogne
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Matthias Renault
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Guillaume Kasbarian
- Marie Lebec
- Olivia Grégoire
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Pierrick Courbon
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Pouria Amirshahi
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
- Agnès Firmin Le Bodo
- Henri Alfandari
- Joël Bruneau
- Christophe Naegelen
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Constance de Pélichy
- Jean-Pierre Bataille
- Harold Huwart
- Emmanuel Maurel
- Olivier Fayssat
- Charles Alloncle
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bartolomé Lenoir
- Sophie Errante
- Stella Dupont
- Eric Liégeon
- Éric Michoux
- Inaki Echaniz
- Laetitia Saint-Paul
- Céline Thiébault-Martinez
Abstention(31)
- Emmanuel Fernandes
- Christophe Bex
- Raphaël Arnault
- Anne Stambach-Terrenoir
- Gabrielle Cathala
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Sarah Legrain
- Matthias Tavel
- Carlos Martens Bilongo
- Claire Lejeune
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Loïc Prud'homme
- Mathilde Feld
- Thomas Portes
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Arnaud Saint-Martin
- Murielle Lepvraud
- Sabine Thillaye
- Louise Morel
- Perrine Goulet
- Marc Fesneau
- Frédéric Petit
- Sandrine Josso
- Frantz Gumbs
- Maud Petit
- Mickaël Cosson
- Jimmy Pahun
- Éric Martineau