l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°29 de M. Gillet visait à modifier la proposition de loi sur l'exécution des peines d'emprisonnement ferme en première lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 3 avril 2025, mais il n'a pas été adopté.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi sur l'exécution des peines d'emprisonnement ferme sera examinée sans cette modification. Les citoyens concernés par cette législation devront attendre une éventuelle révision ultérieure pour voir si des changements seront apportés.
20
Pour
59
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
99%
80 présents sur 81 élus listés
Rassemblement National
16 votes pour
Horizons & Indépendants
19 votes contre
Vote par groupe politique
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Frédéric Valletoux
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Anne-Cécile Violland
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- François Gernigon
- Isabelle Rauch
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Michel Brard
- Béatrice Piron
- Jérémie Patrier-Leitus
- Didier Lemaire
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Xavier Roseren
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Emmanuel Taché
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
Contre(59)
- Gabriel Attal
- Françoise Buffet
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Thomas Portes
- Hervé Saulignac
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sabrina Sebaihi
- Sandra Regol
- Julie Laernoes
- Léa Balage El Mariky
- Charles Fournier
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Frédéric Valletoux
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Anne-Cécile Violland
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- François Gernigon
- Isabelle Rauch
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Michel Brard
- Béatrice Piron
- Jérémie Patrier-Leitus
- Didier Lemaire
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Xavier Roseren
- Laurent Mazaury
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Louis Roumégas