l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant l'exécution des peines d'emprisonnement ferme restent inchangées. Cela peut avoir un impact sur les conditions de détention des personnes condamnées à de telles peines et sur le fonctionnement du système pénitentiaire dans son ensemble.
26
Pour
61
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
66% des votes exprimés
98%
92 présents sur 94 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Rassemblement National
20 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- François Piquemal
- Léa Balage El Mariky
- Sabrina Sebaihi
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Laurent Mazaury
- Elsa Faucillon
- Jean-Louis Roumégas
Contre(61)
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- Anthony Boulogne
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Matthias Renault
- Gabriel Attal
- Françoise Buffet
- Charles Sitzenstuhl
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Ludovic Mendes
- Nicole Dubré-Chirat
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Christine Pirès Beaune
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Nicolas Ray
- Sophie Mette
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- François Gernigon
- Isabelle Rauch
- Jean-Michel Brard
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Henri Alfandari
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Laetitia Saint-Paul
- Eric Liégeon
- Pascale Bordes
- Jean-Didier Berger
- Anne Le Hénanff
- Naïma Moutchou
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Xavier Lacombe
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V1247.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.