L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°44 de M. Dufosset visait à modifier la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été présenté dans le cadre du débat sur la sécurité civile et les moyens de renforcer la protection des citoyens face aux risques naturels ou technologiques.
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas la loi en vigueur. Cependant, cela peut avoir une incidence sur l'efficacité de la réserve communale de sécurité civile si l'amendement contenait des dispositions importantes pour renforcer cette réserve.
38
Pour
65
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
106 présents sur 107 élus listés
Rassemblement National
35 votes pour
Horizons & Indépendants
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale