l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic en première lecture. Cet amendement vise à renforcer la lutte contre le trafic de stupéfiants en modifiant certaines dispositions du Code de la santé publique et du Code de procédure pénale. Le débat a porté sur l'efficacité des mesures proposées et leur impact sur les libertés individuelles.
L'adoption de cet amendement permettra aux forces de l'ordre d'agir plus efficacement contre le trafic de stupéfiants, notamment en renforçant les peines encourues pour les trafiquants. Cependant, il convient de noter que certaines dispositions pourraient également avoir un impact sur les libertés individuelles, comme la possibilité de perquisitionner sans mandat dans certains cas.
97
Pour
16
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
Pour
78% des votes exprimés
98%
125 présents sur 127 élus listés
Rassemblement National
47 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale