L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°277 de M. Léaument et un amendement identique à l'article 23 de la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic. Cette proposition de loi visait à renforcer les moyens de l'État pour combattre ce fléau, notamment en renforçant les peines et en améliorant les conditions d'enquête.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions prévues ne seront pas intégrées dans la proposition de loi. Cela peut avoir un impact sur la lutte contre le narcotrafic, mais aussi sur les conditions d'enquête et de poursuite des trafiquants.
23
Pour
66
Contre
12
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
99%
101 présents sur 102 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Rassemblement National
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 58% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale