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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V774·Source officielle ↗

l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 15 du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2022, vise à simplifier et accélérer les procédures administratives pour les projets d'énergies renouvelables. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique, en réponse aux objectifs fixés par la loi énergie-climat de 2019. Les débats parlementaires ont porté sur l'équilibre entre efficacité administrative et protection de l'environnement, notamment pour les projets éoliens et solaires. Ce scrutin reflète une volonté politique de réduire les délais de mise en œuvre des installations renouvelables, souvent critiqués pour leur lenteur. L'adoption de cet article marque une étape clé dans la stratégie française de décarbonation de l'économie.

Impact citoyen

Pour les citoyens, cette adoption accélère la mise en place de projets d'énergies renouvelables, ce qui peut se traduire par une augmentation des capacités de production d'électricité verte et une réduction des délais pour les installations locales (parcs éoliens, panneaux solaires). Les riverains des projets pourraient voir leurs démarches administratives simplifiées, mais certains pourraient aussi craindre une moindre prise en compte de leurs préoccupations environnementales ou paysagères. Les collectivités territoriales et les entreprises du secteur bénéficieront d'un cadre plus prévisible, favorisant les investissements dans les énergies propres. Enfin, cette mesure contribue à la souveraineté énergétique de la France en réduisant sa dépendance aux énergies fossiles.

85

Pour

68

Contre

13

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

51% des votes exprimés

Participation

99%

166 présents sur 167 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

38 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

33 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale

38Pour
33Contre
9Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

28Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

8Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
2Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Appel au peuple

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Le Progrès

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(85)
Contre(68)
Abstention(13)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V774.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.