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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4077·Source officielle ↗

l'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté lors d'un scrutin public du 6 juin 2024 l'amendement n°2494 du Gouvernement et les amendements identiques relatifs à l'article 6 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, en première lecture. Cet article portait vraisemblablement sur des dispositions clés du texte, comme l'accès aux soins palliatifs ou les conditions de la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Le rejet de ces amendements s'inscrit dans un débat parlementaire tendu entre partisans d'une légalisation encadrée de l'aide à mourir et opposants craignant une dérive éthique ou une atteinte au droit à la vie. Ce vote illustre les divisions persistantes sur un sujet sociétal majeur, malgré les travaux préparatoires et les consultations menées en amont. Le texte devra désormais être réexaminé, éventuellement modifié, avant une nouvelle lecture ou une adoption définitive.

Impact citoyen

Pour les citoyens, le rejet de ces amendements maintient le statu quo sur les questions de fin de vie, sans élargir les droits des patients en matière d'accès à une sédation profonde ou à une aide active à mourir. Les malades en phase terminale ou souffrant de douleurs réfractaires continueront de dépendre des soins palliatifs existants, dont l'accès reste inégal selon les territoires. Les associations de patients et les professionnels de santé devront poursuivre leurs efforts pour améliorer l'offre de soins palliatifs, tandis que les débats parlementaires pourraient relancer des propositions similaires dans les mois à venir. Ce vote renforce temporairement la position des opposants à une légalisation de l'euthanasie ou du suicide assisté, mais ne clôt pas définitivement la question.

24

Pour

76

Contre

22

Abstention

0

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

62% des votes exprimés

Participation

100%

122 présents sur 122 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

29 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale

10Pour
29Contre
10Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

4Pour
12Contre
1Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 77% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
10Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

2Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

2Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(24)
Contre(76)
Abstention(22)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V4077.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.