l'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a rejeté lors d'un scrutin public du 6 juin 2024 l'amendement n°2494 du Gouvernement et les amendements identiques relatifs à l'article 6 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, en première lecture. Cet article portait vraisemblablement sur des dispositions clés du texte, comme l'accès aux soins palliatifs ou les conditions de la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Le rejet de ces amendements s'inscrit dans un débat parlementaire tendu entre partisans d'une légalisation encadrée de l'aide à mourir et opposants craignant une dérive éthique ou une atteinte au droit à la vie. Ce vote illustre les divisions persistantes sur un sujet sociétal majeur, malgré les travaux préparatoires et les consultations menées en amont. Le texte devra désormais être réexaminé, éventuellement modifié, avant une nouvelle lecture ou une adoption définitive.
Impact citoyen
Pour les citoyens, le rejet de ces amendements maintient le statu quo sur les questions de fin de vie, sans élargir les droits des patients en matière d'accès à une sédation profonde ou à une aide active à mourir. Les malades en phase terminale ou souffrant de douleurs réfractaires continueront de dépendre des soins palliatifs existants, dont l'accès reste inégal selon les territoires. Les associations de patients et les professionnels de santé devront poursuivre leurs efforts pour améliorer l'offre de soins palliatifs, tandis que les débats parlementaires pourraient relancer des propositions similaires dans les mois à venir. Ce vote renforce temporairement la position des opposants à une légalisation de l'euthanasie ou du suicide assisté, mais ne clôt pas définitivement la question.
17
Pour
52
Contre
19
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
100%
88 présents sur 88 élus listés
Ensemble pour la République
6 votes pour
Les Démocrates
9 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre18Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
4Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
6Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(52)
- Sophie Errante
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Stéphane Buchou
- Jean-François Rousset
- Sébastien Chenu
- Sarah Legrain
- Hadrien Clouet
- Mathilde Hignet
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Maxime Laisney
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Boris Vallaud
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Jérôme Guedj
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Édouard Bénard
- Charles de Courson
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh