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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4076·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 3516 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le sous-amendement n° 3516, déposé par M. Pilato, visait à modifier l'article 6 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte s'inscrit dans un débat législatif plus large sur la légalisation de l'aide à mourir en France, un sujet sociétal et éthique majeur. Le sous-amendement proposait des ajustements techniques ou de fond aux amendements gouvernementaux, mais il n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 6 restent inchangées pour l'instant. Ce rejet illustre les tensions persistantes entre les positions progressistes et conservatrices sur la question de la fin de vie. Le projet de loi doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.": 'impact'}

Impact citoyen

{"Le rejet de ce sous-amendement maintient le statu quo sur les dispositions de l'article 6 concernant l'accompagnement des malades en fin de vie, sans élargir ni restreindre les droits des patients ou des soignants pour l'instant. Les citoyens concernés par des situations de fin de vie, notamment les patients en souffrance et leurs proches, restent dans l'attente d'un cadre légal plus clair ou plus protecteur, selon les sensibilités. Ce vote renforce temporairement les positions des opposants à une libéralisation de l'aide à mourir, tout en laissant la porte ouverte à de futurs débats parlementaires. La question continue de diviser l'opinion publique et les professionnels de santé, sans solution immédiate pour les familles confrontées à ces épreuves.": 'impact'}

20

Pour

62

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

99%

83 présents sur 84 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

22 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(20)
Contre(62)
Abstention(1)
Absent·e(1)