le sous-amendement n° 3456 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"Le scrutin concerne le rejet des sous-amendements n° 3456 et suivants, déposés par Mme Laernoes, à l'article 6 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Ces sous-amendements visaient à modifier des dispositions clés du texte, notamment en renforçant les garanties pour les patients en phase terminale ou en situation de souffrance réfractaire. Le projet de loi, en première lecture, s'inscrit dans un débat sociétal et éthique majeur sur la fin de vie, avec des positions divergentes entre partisans d'un cadre plus libéral et ceux défendant une approche plus protectrice. Le rejet de ces sous-amendements confirme la ligne adoptée par le Gouvernement et la majorité parlementaire, qui privilégient une version plus restrictive des conditions d'accès à une aide à mourir. Ce vote illustre les tensions persistantes entre droits individuels et protection de la vie, dans un contexte où la société civile reste très mobilisée.": "Le scrutin concerne le rejet des sous-amendements n° 3456 et suivants, déposés par Mme Laernoes, à l'article 6 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Ces sous-amendements visaient à modifier des dispositions clés du texte, notamment en renforçant les garanties pour les patients en phase terminale ou en situation de souffrance réfractaire. Le projet de loi, en première lecture, s'inscrit dans un débat sociétal et éthique majeur sur la fin de vie, avec des positions divergentes entre partisans d'un cadre plus libéral et ceux défendant une approche plus protectrice. Le rejet de ces sous-amendements confirme la ligne adoptée par le Gouvernement et la majorité parlementaire, qui privilégient une version plus restrictive des conditions d'accès à une aide à mourir. Ce vote illustre les tensions persistantes entre droits individuels et protection de la vie, dans un contexte où la société civile reste très mobilisée."}
15
Pour
67
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
78% des votes exprimés
99%
86 présents sur 87 élus listés
Écologiste et Social
7 votes pour
Rassemblement National
19 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre3Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Abstention (3)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(67)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Julien Odoul
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Katiana Levavasseur
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Nicolas Meizonnet
- Sarah Legrain
- Hadrien Clouet
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Maxime Laisney
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Emmanuel Mandon
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Dominique Potier
- Jérôme Guedj
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Émeline K/Bidi
- Charles de Courson