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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4074·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 3456 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin concerne le rejet des sous-amendements n° 3456 et suivants, déposés par Mme Laernoes, à l'article 6 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Ces sous-amendements visaient à modifier des dispositions clés du texte, notamment en renforçant les garanties pour les patients en phase terminale ou en situation de souffrance réfractaire. Le projet de loi, en première lecture, s'inscrit dans un débat sociétal et éthique majeur sur la fin de vie, avec des positions divergentes entre partisans d'un cadre plus libéral et ceux défendant une approche plus protectrice. Le rejet de ces sous-amendements confirme la ligne adoptée par le Gouvernement et la majorité parlementaire, qui privilégient une version plus restrictive des conditions d'accès à une aide à mourir. Ce vote illustre les tensions persistantes entre droits individuels et protection de la vie, dans un contexte où la société civile reste très mobilisée.": "Le scrutin concerne le rejet des sous-amendements n° 3456 et suivants, déposés par Mme Laernoes, à l'article 6 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Ces sous-amendements visaient à modifier des dispositions clés du texte, notamment en renforçant les garanties pour les patients en phase terminale ou en situation de souffrance réfractaire. Le projet de loi, en première lecture, s'inscrit dans un débat sociétal et éthique majeur sur la fin de vie, avec des positions divergentes entre partisans d'un cadre plus libéral et ceux défendant une approche plus protectrice. Le rejet de ces sous-amendements confirme la ligne adoptée par le Gouvernement et la majorité parlementaire, qui privilégient une version plus restrictive des conditions d'accès à une aide à mourir. Ce vote illustre les tensions persistantes entre droits individuels et protection de la vie, dans un contexte où la société civile reste très mobilisée."}

15

Pour

67

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

78% des votes exprimés

Participation

99%

86 présents sur 87 élus listés

Bloc le plus favorable

Écologiste et Social

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

19 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
3Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

1Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

6Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(15)
Contre(67)
Abstention(4)
Absent·e(1)