l'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'amendement n°1005, porté par M. Neuder et des députés de même sensibilité, visait à modifier l'article 5 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie en première lecture. Ce texte, en discussion à l'Assemblée nationale, aborde des questions sensibles comme l'accès aux soins palliatifs, la sédation profonde et continue, ou encore les conditions de la fin de vie. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large entre les partisans d'une approche plus restrictive et ceux d'une libéralisation encadrée des pratiques médicales en fin de vie. Le projet de loi, issu des travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie, cherche à concilier droits des patients, éthique médicale et cadre légal. Les enjeux portent notamment sur l'équilibre entre autonomie du patient et protection des professionnels de santé.": 'impact'}
50
Pour
39
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
53% des votes exprimés
99%
95 présents sur 96 élus listés
Rassemblement National
24 votes pour
Ensemble pour la République
9 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
24Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
Contre (1)
Abstention (3)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
12Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(50)
- Annie Vidal
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Virginie Duby-Muller
- Émilie Bonnivard
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Nicolas Ray
- Philippe Juvin
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Didier Padey
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Charles de Courson
- Paul-André Colombani
Contre(39)
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Kévin Pfeffer
- Ugo Bernalicis
- Sarah Legrain
- Hadrien Clouet
- Mathilde Hignet
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Aurélien Pradié
- Justine Gruet
- Perrine Goulet
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Inaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Lise Magnier
- Elsa Faucillon
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh