Assemblée nationale·5 juin 2024·Scrutin VTANR5L16V4060·Source officielle ↗

l'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°3336, déposé par M. de Lépinau lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale le 5 juin 2024. Cet amendement s'inscrivait dans un débat législatif plus large visant à encadrer les conditions de la fin de vie en France, notamment autour des questions d'euthanasie ou de suicide assisté. Le rejet de cet amendement reflète les divisions persistantes au sein de l'hémicycle sur la manière de concilier droits des patients, éthique médicale et cadre juridique. Ce projet de loi s'inscrit dans la continuité des discussions engagées depuis plusieurs années sur la légalisation de l'aide à mourir, sans pour autant aboutir à une solution consensuelle. Les enjeux portent sur l'équilibre entre autonomie individuelle et protection de la vie, ainsi que sur les garanties à apporter pour éviter les dérives.

Impact citoyen

Pour les citoyens, le rejet de cet amendement maintient le statu quo juridique concernant les conditions de la fin de vie en France, où l'euthanasie et le suicide assisté restent interdits. Les patients en phase terminale ou souffrant de maladies incurables ne bénéficient donc pas de nouvelles options légales pour mettre fin à leurs souffrances, contrairement à ce que certains souhaitaient. Ce vote renforce la nécessité de poursuivre les débats parlementaires et les consultations citoyennes pour faire évoluer la loi, tout en soulignant les limites actuelles du système de soins palliatifs. Les familles et les soignants restent confrontés à des situations complexes, sans cadre légal clair pour accompagner les demandes d'aide à mourir.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Contre

73% des votes exprimés

Participation

99%

106 présents sur 107 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

32 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale

13Pour

32Contre

2Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale

10Pour

2Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (10)

Contre (2)

Abstention (1)

Yoann Gillet

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

10Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (10)

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

7Contre

0Abstention

0Absent·e

Elsa Faucillon

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Sarah Legrain

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Inaki Echaniz

Votes individuels

Pour(26)

Contre(77)

Abstention(3)

Absent·e(1)

Yaël Braun-Pivet

l'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Pour (13)

Contre (32)

Abstention (2)

Pour (10)

Contre (2)

Abstention (1)

Contre (10)

Absent·e (1)

Contre (7)

Pour (2)

Contre (4)

Contre (6)

Contre (5)

Contre (2)

Contre (2)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Pour (1)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Votes individuels