Assemblée nationale·5 juin 2024·Scrutin VTANR5L16V4060·Source officielle ↗

l'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°3336, déposé par M. de Lépinau lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale le 5 juin 2024. Cet amendement s'inscrivait dans un débat législatif plus large visant à encadrer les conditions de la fin de vie en France, notamment autour des questions d'euthanasie ou de suicide assisté. Le rejet de cet amendement reflète les divisions persistantes au sein de l'hémicycle sur la manière de concilier droits des patients, éthique médicale et cadre juridique. Ce projet de loi s'inscrit dans la continuité des discussions engagées depuis plusieurs années sur la légalisation de l'aide à mourir, sans pour autant aboutir à une solution consensuelle. Les enjeux portent sur l'équilibre entre autonomie individuelle et protection de la vie, ainsi que sur les garanties à apporter pour éviter les dérives.

Impact citoyen

Pour les citoyens, le rejet de cet amendement maintient le statu quo juridique concernant les conditions de la fin de vie en France, où l'euthanasie et le suicide assisté restent interdits. Les patients en phase terminale ou souffrant de maladies incurables ne bénéficient donc pas de nouvelles options légales pour mettre fin à leurs souffrances, contrairement à ce que certains souhaitaient. Ce vote renforce la nécessité de poursuivre les débats parlementaires et les consultations citoyennes pour faire évoluer la loi, tout en soulignant les limites actuelles du système de soins palliatifs. Les familles et les soignants restent confrontés à des situations complexes, sans cadre légal clair pour accompagner les demandes d'aide à mourir.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

99%

93 présents sur 94 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

16 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

20Pour

4Contre

1Abstention

0Absent·e

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour

16Contre

1Abstention

0Absent·e

Contre (16)

Abstention (1)

Louise Morel

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

12Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (12)

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

9Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (9)

Droite Républicaine

Elsa Faucillon

Votes individuels

Pour(24)

Contre(67)

Abstention(2)

Absent·e(1)

Yaël Braun-Pivet

l'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Pour (20)

Contre (4)

Abstention (1)

Contre (16)

Abstention (1)

Contre (12)

Absent·e (1)

Contre (9)

Pour (4)

Contre (4)

Contre (6)

Contre (5)

Contre (5)

Contre (3)

Contre (2)

Contre (1)

Votes individuels