L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n° 385, porté par Mme Genevard et des députés de même sensibilité politique, visait à modifier l'article 5 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte, rejeté par les députés, proposait des restrictions supplémentaires concernant les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès, notamment en excluant certains cas ou en renforçant les critères médicaux. Le débat s'inscrit dans une tension entre le respect de la liberté individuelle et la protection des personnes vulnérables, avec des positions divergentes sur la notion de consentement éclairé et les limites de l'autonomie des patients. Le rejet de cet amendement confirme la volonté de la majorité de maintenir une approche plus libérale, alignée sur les propositions initiales du gouvernement. Ce scrutin illustre les clivages persistants sur la fin de vie en France, entre progressisme et prudence éthique.
Le rejet de l'amendement n° 385 maintient le cadre législatif actuel, permettant une application plus large des dispositions sur la sédation profonde et continue pour les patients en phase terminale ou souffrant de douleurs réfractaires. Les citoyens concernés par des maladies graves ou des souffrances insupportables pourront donc continuer à bénéficier d'un accompagnement médical adapté, sous réserve des conditions définies par la loi. Les associations de patients et les professionnels de santé favorables à une fin de vie digne saluent cette décision, tandis que les détracteurs y voient un risque de dérives ou de non-respect des volontés des patients. Ce vote renforce la position de la France comme l'un des pays européens les plus avancés sur la question, mais laisse subsister des incertitudes sur les modalités pratiques d'application.
30
Pour
59
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
96 présents sur 97 élus listés
Rassemblement National
22 votes pour
Les Démocrates
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale