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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4058·Source officielle ↗

l'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 385, porté par Mme Genevard et des députés de même sensibilité politique, visait à modifier l'article 5 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte, rejeté par les députés, proposait des restrictions supplémentaires concernant les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès, notamment en excluant certains cas ou en renforçant les critères médicaux. Le débat s'inscrit dans une tension entre le respect de la liberté individuelle et la protection des personnes vulnérables, avec des positions divergentes sur la notion de consentement éclairé et les limites de l'autonomie des patients. Le rejet de cet amendement confirme la volonté de la majorité de maintenir une approche plus libérale, alignée sur les propositions initiales du gouvernement. Ce scrutin illustre les clivages persistants sur la fin de vie en France, entre progressisme et prudence éthique.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 385 maintient le cadre législatif actuel, permettant une application plus large des dispositions sur la sédation profonde et continue pour les patients en phase terminale ou souffrant de douleurs réfractaires. Les citoyens concernés par des maladies graves ou des souffrances insupportables pourront donc continuer à bénéficier d'un accompagnement médical adapté, sous réserve des conditions définies par la loi. Les associations de patients et les professionnels de santé favorables à une fin de vie digne saluent cette décision, tandis que les détracteurs y voient un risque de dérives ou de non-respect des volontés des patients. Ce vote renforce la position de la France comme l'un des pays européens les plus avancés sur la question, mais laisse subsister des incertitudes sur les modalités pratiques d'application.

42

Pour

94

Contre

9

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

99%

145 présents sur 146 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

31 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale

19Pour
31Contre
3Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale

15Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

1Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
2Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(42)
Contre(94)
Abstention(9)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V4058.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.