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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4057·Source officielle ↗

l'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 3337, déposé par M. de Lépinau lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, a été rejeté par l'Assemblée nationale le 5 juin 2024. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les conditions d'accès à une fin de vie digne, notamment en lien avec les modalités d'application de la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Le rejet reflète les divergences persistantes entre les groupes parlementaires sur la question de l'euthanasie ou de l'aide active à mourir, malgré une volonté affichée de moderniser la législation. Ce texte, porté par le gouvernement, vise à encadrer strictement les pratiques médicales en fin de vie pour éviter les dérives tout en répondant aux attentes sociétales. Les enjeux éthiques, juridiques et médicaux restent au cœur des discussions.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les conditions d'accès à une fin de vie médicalisée en France, sans élargir les possibilités d'aide active à mourir. Les patients en phase terminale ou souffrant de maladies incurables continueront de bénéficier des dispositifs existants, comme la sédation profonde, mais sans possibilité d'accélérer leur décès sur demande. Les proches et les soignants devront se conformer aux règles actuelles, souvent perçues comme restrictives par les associations de patients et les défenseurs des droits. Ce vote renforce la position des opposants à une légalisation de l'euthanasie, tout en laissant le débat ouvert pour les prochaines étapes législatives.

31

Pour

66

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

99%

101 présents sur 102 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

16 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale

23Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

4Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(31)
Contre(66)
Abstention(4)
Absent·e(1)