l'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'amendement n°985, déposé par M. de Courson, visait à introduire des garanties supplémentaires dans le projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, notamment en renforçant les conditions de consentement éclairé des patients. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur l'équilibre entre autonomie individuelle et protection des personnes vulnérables, déjà marqué par des tensions entre les partisans d'une légalisation encadrée de l'euthanasie et ceux craignant une dérive. L'Assemblée nationale, en première lecture, a rejeté cet amendement, reflétant une majorité réticente à élargir les droits des patients dans ce domaine sensible. Le projet de loi, porté par le gouvernement, cherche à clarifier le cadre juridique existant sans franchir certaines lignes rouges, comme l'euthanasie active. Ce rejet illustre les divisions persistantes au sein de la représentation nationale sur une question éthique et sociétale majeure.": "L'amendement n°985, proposé par M. de Courson, proposait d'ajouter des mesures strictes pour garantir le consentement libre et éclairé des patients dans le cadre du projet de loi sur la fin de vie, en réponse aux critiques sur l'insuffisance des protections existantes. Ce texte s'inscrivait dans un débat parlementaire intense, où les enjeux éthiques et juridiques opposent ceux qui défendent une approche plus libérale et ceux qui privilégient une protection renforcée des personnes fragilisées. Le rejet de l'amendement par l'Assemblée nationale, en première lecture, montre que la majorité actuelle préfère maintenir un équilibre prudent, sans aller vers une légalisation de l'euthanasie. Ce projet de loi, bien que progressiste, reste limité par les craintes d'une instrumentalisation des dispositifs d'accompagnement."}
5
Pour
43
Contre
32
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
99%
80 présents sur 81 élus listés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
3 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre31Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (31)
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- Jordan Guitton
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(43)
- François Cormier-Bouligeon
- Sandra Marsaud
- Stella Dupont
- Brigitte Liso
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Caroline Yadan
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Manuel Bompard
- Hadrien Clouet
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Jean-Pierre Taite
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Boris Vallaud
- Stéphane Delautrette
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Édouard Bénard
- Cyrielle Chatelain
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
Abstention(32)
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- Jordan Guitton
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Lise Magnier