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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4024·Source officielle ↗

l'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°985, déposé par M. de Courson, visait à introduire des garanties supplémentaires dans le projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, notamment en renforçant les conditions de consentement éclairé des patients. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur l'équilibre entre autonomie individuelle et protection des personnes vulnérables, déjà marqué par des tensions entre les partisans d'une légalisation encadrée de l'euthanasie et ceux craignant une dérive. L'Assemblée nationale, en première lecture, a rejeté cet amendement, reflétant une majorité réticente à élargir les droits des patients dans ce domaine sensible. Le projet de loi, porté par le gouvernement, cherche à clarifier le cadre juridique existant sans franchir certaines lignes rouges, comme l'euthanasie active. Ce rejet illustre les divisions persistantes au sein de la représentation nationale sur une question éthique et sociétale majeure.": "L'amendement n°985, proposé par M. de Courson, proposait d'ajouter des mesures strictes pour garantir le consentement libre et éclairé des patients dans le cadre du projet de loi sur la fin de vie, en réponse aux critiques sur l'insuffisance des protections existantes. Ce texte s'inscrivait dans un débat parlementaire intense, où les enjeux éthiques et juridiques opposent ceux qui défendent une approche plus libérale et ceux qui privilégient une protection renforcée des personnes fragilisées. Le rejet de l'amendement par l'Assemblée nationale, en première lecture, montre que la majorité actuelle préfère maintenir un équilibre prudent, sans aller vers une légalisation de l'euthanasie. Ce projet de loi, bien que progressiste, reste limité par les craintes d'une instrumentalisation des dispositifs d'accompagnement."}

5

Pour

43

Contre

32

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

99%

80 présents sur 81 élus listés

Bloc le plus favorable

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

3 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

14 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
31Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(5)
Contre(43)
Abstention(32)
Absent·e(1)