l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°30 de M. Bazin, adopté le 29 mai 2024 à l'Assemblée nationale, s'inscrit dans le cadre du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, en première lecture. Cet amendement, placé après l'article 1er bis, vise à renforcer les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès pour les patients en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Il s'appuie sur les débats autour de la dignité humaine et de l'autonomie des patients en fin de vie, dans un contexte où la législation française cherche à concilier soins palliatifs et droit à une mort médicalement assistée. Le texte s'inspire partiellement des modèles étrangers, notamment belge ou néerlandais, tout en adaptant les principes aux spécificités du système de santé français. Les discussions parlementaires ont porté sur l'équilibre entre protection des patients vulnérables et respect de leur volonté, avec des clivages persistants entre progressistes et conservateurs sur la question de la fin de vie.
76
Pour
68
Contre
15
Abstention
1
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Pour
48% des votes exprimés
99%
159 présents sur 160 élus listés
Sans groupe identifié
32 votes pour
Sans groupe identifié
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
32Pour25Contre8Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Thierry Benoit
- Paul-André Colombani
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Lionel Royer-Perreaut
- Victor Catteau
- Francis Dubois
- Nathalie Serre
- Emmanuelle Ménard
Contre (25)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Laure Miller
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- David Valence
- Joël Giraud
- Didier Martin
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Benoit Mournet
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Jean-Pierre Cubertafon
- Maud Gatel
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
2Pour25Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (25)
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Thomas Gassilloud
- Bruno Fuchs
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Chantal Bouloux
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
12Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(76)
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Aurélien Pradié
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Nicolas Ray
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Thierry Benoit
- Paul-André Colombani
- Sébastien Peytavie
- Rémy Rebeyrotte
- Christophe Barthès
- Pierrick Berteloot
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Fabien Di Filippo
- Lionel Royer-Perreaut
- Gilles Le Gendre
- Fanta Berete
- Victor Catteau
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Francis Dubois
- Nathalie Serre
- Pierre Dharréville
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Contre(68)
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Olivier Falorni
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Claire Guichard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Jean-Pierre Cubertafon
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Maud Gatel
Abstention(15)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3985.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.