l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Explication

L'amendement n°30 de M. Bazin, adopté le 29 mai 2024 à l'Assemblée nationale, s'inscrit dans le cadre du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, en première lecture. Cet amendement, placé après l'article 1er bis, vise à renforcer les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès pour les patients en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Il s'appuie sur les débats autour de la dignité humaine et de l'autonomie des patients en fin de vie, dans un contexte où la législation française cherche à concilier soins palliatifs et droit à une mort médicalement assistée. Le texte s'inspire partiellement des modèles étrangers, notamment belge ou néerlandais, tout en adaptant les principes aux spécificités du système de santé français. Les discussions parlementaires ont porté sur l'équilibre entre protection des patients vulnérables et respect de leur volonté, avec des clivages persistants entre progressistes et conservateurs sur la question de la fin de vie.