l'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°1470, adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, vise à renforcer les droits des patients en fin de vie. Il s'inscrit dans un débat plus large sur la légalisation de l'aide à mourir en France, un sujet éthique et sociétal majeur. Cet amendement, porté par M. Le Fur, propose des garanties supplémentaires pour encadrer les décisions médicales en phase terminale, notamment en clarifiant les conditions d'accès aux soins palliatifs. Le texte s'appuie sur les travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie et les recommandations du Comité consultatif national d'éthique. Son adoption marque une étape clé dans un processus législatif encore en cours, sous haute tension politique et sociale.
81
Pour
70
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
51% des votes exprimés
99%
160 présents sur 161 élus listés
Sans groupe identifié
41 votes pour
Sans groupe identifié
30 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
41Pour30Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Aurélien Saintoul
- Hadrien Clouet
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Maxime Laisney
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Christelle D'Intorni
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Thierry Benoit
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Victor Catteau
- Florian Chauche
- Francis Dubois
- Nathalie Serre
- Jean-Pierre Cubertafon
- Maud Gatel
- Johnny Hajjar
- Emmanuelle Ménard
Contre (30)
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- René Pilato
- Philippe Vigier
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Charles de Courson
- David Taupiac
- David Valence
- Alexandre Vincendet
- Laurent Panifous
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Didier Martin
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Philippe Sorez
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Mathilde Desjonquères
- Stéphanie Kochert
- Béatrice Descamps
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sophie Panonacle
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Thomas Gassilloud
- Bruno Fuchs
- Stéphanie Rist
- Jean-Pierre Pont
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Bérangère Couillard
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Chantal Bouloux
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
17Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
2Pour7Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(81)
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Sandrine Dogor-Such
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Frank Giletti
- Marie-France Lorho
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Hadrien Clouet
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Élise Leboucher
- Maxime Laisney
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Nicolas Ray
- Christelle D'Intorni
- Hubert Brigand
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Blandine Brocard
- Dominique Potier
- Mélanie Thomin
- Thierry Benoit
- Jean-Paul Lecoq
- Sandrine Rousseau
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Florian Chauche
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Nathalie Serre
- Jean-Pierre Cubertafon
- Maud Gatel
- Johnny Hajjar
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard
Contre(70)
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- René Pilato
- Philippe Vigier
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- Charles de Courson
- David Taupiac
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphanie Rist
- David Valence
- Pierrick Berteloot
- Olivier Falorni
- Alexandre Vincendet
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-Huile
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Bérangère Couillard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Mathilde Desjonquères
- Stéphanie Kochert
- Béatrice Descamps
Abstention(9)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3969.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.