l'Assemblée nationale a adopté
L'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 21 mai 2024, vise à renforcer les dispositifs d'installation et de transmission des exploitations agricoles. Ce texte s'inscrit dans une logique de renouvellement des générations en agriculture, face au vieillissement des agriculteurs et à la difficulté croissante d'accès à la terre. Il propose notamment des mesures fiscales incitatives, des aides à l'installation et des dispositifs pour faciliter la transmission des exploitations. Le débat parlementaire a souligné l'urgence de ces mesures pour assurer la pérennité du secteur agricole français. Les enjeux incluent aussi la souveraineté alimentaire, la compétitivité des exploitations et la transition écologique du modèle agricole.
Pour les jeunes agriculteurs, ce texte facilite l'accès à la terre et réduit les coûts d'installation grâce à des aides financières et fiscales, ce qui peut encourager l'installation de nouveaux exploitants. Les agriculteurs en fin de carrière bénéficient de dispositifs simplifiés pour transmettre leur exploitation, sécurisant ainsi leur retraite et évitant l'abandon des terres. Les citoyens, en tant que consommateurs, pourraient voir une meilleure stabilité des prix et une diversité accrue des productions locales, renforçant la souveraineté alimentaire. Enfin, les collectivités territoriales pourraient être sollicitées pour accompagner ces transitions, notamment via des plans locaux d'installation.
109
Pour
15
Contre
5
Abstention
0
Absent·e
Pour
84% des votes exprimés
100%
129 présents sur 129 élus listés
Rassemblement National
34 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale