L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n° 641, porté par M. Jumel et des députés de même sensibilité, visait à modifier l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherche à renforcer la résilience des exploitations agricoles et à faciliter le renouvellement des générations. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre soutien aux agriculteurs et contraintes réglementaires. Les oppositions politiques ont pu diverger sur la méthode ou l'ampleur des mesures proposées. Ce vote reflète les tensions autour de la transition agricole et de la souveraineté alimentaire en France.
Le rejet de cet amendement maintient le cadre initial de l'article 4, sans modification des dispositifs prévus pour les agriculteurs. Les citoyens, notamment les jeunes souhaitant s'installer ou les exploitations en difficulté, ne bénéficieront pas des ajustements proposés par cet amendement. Les politiques publiques en matière agricole restent inchangées, ce qui peut limiter l'efficacité des mesures adoptées pour répondre aux défis du secteur. Les acteurs du monde agricole devront s'adapter aux règles existantes, sans le soutien supplémentaire envisagé par cet amendement.
24
Pour
88
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
79% des votes exprimés
100%
112 présents sur 112 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale