L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°873, porté par Mme Trouvé lors de la première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, visait à modifier l'article 3 du texte. Ce projet de loi s'inscrit dans une démarche de renforcement de la résilience du secteur agricole français, notamment face aux crises économiques et climatiques. Le rejet de cet amendement reflète des divergences politiques sur les orientations à donner à la politique agricole, notamment sur les questions de régulation des marchés ou de soutien aux petites exploitations. Le texte initial, sans cet amendement, conserve donc son cadre initial, mais son adoption définitive dépendra des prochaines étapes législatives. Les débats ont mis en lumière les tensions entre productivisme et transition écologique dans le modèle agricole français.
Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les mesures initialement prévues à l'article 3, qui pourraient concerner des dispositifs de soutien aux agriculteurs ou des règles de commercialisation. Les citoyens, en particulier les consommateurs et les petits producteurs, ne bénéficieront pas de mesures supplémentaires issues de cet amendement, comme une meilleure protection des prix ou un accès facilité aux circuits courts. Pour les agriculteurs, cela signifie que les aides ou les orientations politiques resteront celles définies par le texte initial, sans ajustement spécifique proposé par cet amendement. L'impact dépendra donc des autres dispositions du projet de loi, qui pourraient influencer les prix alimentaires ou la souveraineté alimentaire à moyen terme.
25
Pour
94
Contre
4
Abstention
0
Absent·e
Contre
76% des votes exprimés
100%
123 présents sur 123 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale