Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3610·Source officielle ↗

l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture le 27 mars 2024. Cette proposition visait à encadrer et valoriser l'engagement bénévole dans les missions de sécurité civile, un sujet qui suscite des débats sur l'équilibre entre reconnaissance des bénévoles et contraintes administratives. Les enjeux portaient sur la clarification des statuts des bénévoles et la mise en place de dispositifs de soutien, mais les députés n'ont pas trouvé de consensus sur ces points.

41

Pour

52

Contre

28

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

43% des votes exprimés

Participation

99%

121 présents sur 122 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

22 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 39% des présents alignés sur la position principale

22Pour
22Contre
13Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
13Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Refondation républicaine

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(41)
Contre(52)
Abstention(28)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3610.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.